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Vérifié le 01 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Tableau de concordance en les catégories d’armes et les armes qui y sont classées Armes Catégorie Régime administratif applicable Armes à feu camouflées sous la forme d’un autre objet + éléments et munitions de ces armes Catégorie A-1 Détention interdite sauf autorisation particulière Armes à feu ... Lire la suite »
Armes : à quoi correspondent les différentes catégories A, B, C, D ?
