Exemple de rapport sur l’état de l’installation intérieure d’électricité d’une maison – Diagnostic immobilier

E.1. Anomalies et/ou constatations diverses relevées

 L’installation intérieure d’électricité ne comporte aucune anomalie et ne fait pas l’objet de constatations diverses.

 L’installation intérieure d’électricité ne comporte aucune anomalie, mais fait l’objet de constatations diverses.

 L’installation intérieure d’électricité comporte une ou des anomalies. Il est recommandé au propriétaire de les supprimer en consultant dans les meilleurs délais un installateur électricien qualifié afin d’éliminer les dangers qu’elle(s) présente(nt). L’installation ne fait pas l’objet de constatations diverses.

 L’installation intérieure d’électricité comporte une ou des anomalies. Il est recommandé au propriétaire de les supprimer en consultant dans les meilleurs délais un installateur électricien qualifié afin d’éliminer les dangers qu’elle(s) présente(nt). L’installation fait également l’objet de constatations diverses.

E.2. Les domaines faisant l’objet d’anomalies sont :

 1. L’appareil général de commande et de protection et de son accessibilité.
 2. La protection différentielle à l’origine de l’installation électrique et sa sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre.
 3. La prise de terre et l’installation de mise à la terre.
 4. La protection contre les surintensités adaptée à la section des conducteurs, sur chaque circuit.
 5. La liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche.
 6. Les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche.
 7. Des matériels électriques présentant des risques de contacts directs.
 8.1 Des matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage.
 8.2 Des conducteurs non protégés mécaniquement.
 9. Des appareils d’utilisation situés dans les parties communes et alimentés depuis la partie privative ou des appareils d’utilisation situés dans la partie privative et alimentés depuis les parties communes.
 10. La piscine privée ou le bassin de fontaine.

E.3. Les constatations diverses concernent :

 Des installations, parties d’installations ou spécificités non couvertes par le présent diagnostic.
 Des points de contrôle n’ayant pu être vérifiés.
 Des constatations concernant l’installation électrique et/ou son environnement.