Sage-femme territoriale CATÉGORIE A

Niveau requis : Bac+5.
Organisateur : Fonction publique territoriale.

Conditions d’accès :

–  Concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires d’un des diplômes ou titres mentionnés à l’article L. 356-2 (3°) du code de la santé publique susvisé ou d’une autorisation d’exercer la profession de sage-femme délivrée par le ministre chargé de la santé en application de l’article L. 356 de ce même code.

Comment devient-on sage-femme territoriale ?

Le recrutement en qualité de sage-femme de classe normale intervient après inscription sur une liste d’aptitude établie après admission à un concours organisé par les centres de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu’ils ne sont pas affiliés.

Par concours

Le concours sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires d’un des diplômes ou titres mentionnés à l’article L. 356-2 (3°) du Code de la santé publique ou d’une autorisation d’exercer la profession de sage-femme délivrée par le ministre chargé de la santé en application de l’article L. 356 de ce code.

La nature et les modalités des épreuves du concours sont fixées par décret.

Par détachement

Les fonctionnaires titulaires de catégorie A justifiant de l’un des titres ou diplômes requis pour se présenter au concours d’accès au cadre d’emplois des sages-femmes territoriales peuvent être détachés dans ce cadre d’emplois.

Pour connaître les règles spécifiques de détachement et d’intégration dans ce cadre d’emplois, se reporter au décret le régissant.